Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre, d’une part, Flora Acosta (ci-après le « Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique majeure et non commerçante (ci-après l’« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.floraacosta.fr.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur, qui les reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

  • Cas particulier des produits numériques : Pour les fichiers audio, vidéo ou autres contenus numériques non fournis sur un support matériel, l’Acheteur est informé que l’achat donne droit à un usage personnel et privé. Toute reproduction, revente ou diffusion publique est strictement interdite.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 4 – Commande et Conclusion du Contrat

  1. Processus de Commande : L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
  2. Validation : L’Acheteur vérifie le contenu de son panier, le prix total, et corrige les éventuelles erreurs. Il est ensuite invité à s’identifier ou à remplir les informations de livraison et de facturation.
  3. Acceptation des CGV : L’Acheteur doit cocher la case attestant qu’il a lu et accepté les présentes CGV pour finaliser sa commande.
  4. Paiement : La commande est validée après le paiement intégral du prix. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement des achats s’effectue par les moyens suivants : [Exemple : Carte Bancaire (via Stripe, Payplug, etc.), PayPal, Virement bancaire, etc.].

Les données de paiement sont cryptées et gérées par un prestataire de paiement sécurisé, le Vendeur n’a jamais accès aux informations confidentielles de l’Acheteur.

Article 6 – Livraison

  1. Délai : Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et s’entendent à compter de l’expédition de la commande.
  2. Adresse : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
  3. Frais : Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont précisés avant la validation finale de la commande.
  4. Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectué au moment où l’Acheteur prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation (Article L. 221-28) :

  • Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
    • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison (ex : CD ou Vinyle dont l’emballage a été ouvert).
    • Le contenu numérique non fourni sur un support matériel (téléchargement) si l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès de l’Acheteur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Article 8 – Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Les informations et données personnelles de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont conservées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (page distincte à créer).

Article 10 – Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur en premier lieu afin de trouver une solution amiable.